• Internet et la Loi

    Internet est un merveilleux outil, un terrain de rencontres, d'échanges et de découvertes mais aussi l'espace de toutes les dérives, de tous les abus.

    Mais pas un espace de non-droit : la Loi n'y est pas virtuelle.L'anonymat et l'impression d'être noyé dans la masse de la Toile induisent des comportements qui dans le monde réel tombent sous le coup de la loi et relève parfois du Code pénal.
    Et si vous vous adonnez au e-commerce, n'oubliez pas qu'ici aussi le CGI s'applique (Code Général des Impôts).

    Croire qu'Internet est une zone de non-droit serait une erreur : ici comme ailleurs, la Loi s'applique.
    Tout comme dans la vie réelle le citoyen a des droits et des devoirs, le cyber-citoyen a les mêmes droits et devoirs.

    Diffamation, harcèlement, incitation à la haine raciale, ségrégation, propos attentatoires à la dignité des personnes ou des minorités, pédophilie, proxénétisme, escroquerie, propriété intellectuelle... autant d'infractions à la législation qui fleurissent sur le Net pas toujours net et que l'anonymat et/ou la liberté d'expression ne peuvent toujours excuser.

    Les cyber-citoyens ont des recours mais il est souvent difficile de s'y retrouver dans l'arsenal législatif.

    Le Forum des Droits sur l'Internet est une vraie mine de renseignements qui répond clairement et de façon documentée à nons interrogations. A consulter attentivement.

    Mais n'oubliez pas qu'avant toute action, vous disposez d'un droit de signalement auprès de votre hébergeur ou de votre FAI en contactant les modérateurs. Une solution "amiable" est toujours préférable, quand elle est possible.

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  • Commentaires

    8
    Lundi 24 Mai 2010 à 11:46
    Très, très bien le rappel !!! Je vois qu'il il en a qui s'intérogent ? PARFAIT !!!!! Bisous
    7
    Pol
    Dimanche 25 Avril 2010 à 21:29
    Rappels utiles...
    6
    Anne N.
    Dimanche 25 Avril 2010 à 16:18
    Merci pour cet article instructif et le lien.
    5
    Dimanche 25 Avril 2010 à 13:15
    De toutes façons il y a des brigades spécialisées qui ne font que ça...surveiller le net.... et c'est très bien comme ça! c'est un espace public ou chacun doit respecter l'autre.
    4
    Samedi 24 Avril 2010 à 23:50
    Bonsoir Iron..tu fais bien de rappeler que le monde internet est quand même régi par des lois, et que dès que l'on sort de ce qui est autorisé, on s'expose à des poursuites..j'ai vu sur des blogs, des personnes qui ont été obligées d'enlever des articles, ou des photos prises pourtant dans des lieux publics, par l'auteur du blog, mais dont les ayants droits à la propriété intellectuelle des oeuvres photographiées (en l'occurence, exposition ! dans un lieu public et payant) .. Alors dans des cas encore plus graves, comme ceux que tu évoques, les sanctions peuvent être d'ordre pénal et se terminer par une citation à comparaître en correctionnelle..Il faudrait que les auteurs de telles infractions réfléchissent, car la barrière des frontières, sur le plan de la cybercriminalité n'existe pas, et lorsque les autorités judiciaires internationales font la traque des suspects, elles ne les lâchent plus..
    Bonne fin de week-end Iron, et grosses bises
    3
    Samedi 24 Avril 2010 à 20:17
    Bonjour ironspoon, quand j'ai vue ton article sur Nélie world, je me suis dit "Whaou! C'est pas vrai! Mon blog est si aprécier que ça!"
    Je suis vraiment touchée la, j'en pleure meme de joie !

    Sinon toi sa va?
    Je voie que ton blog marche comme sur des roulettes ^.^
    Il faut dire qu'il est sublime car on voie vraiment bien les blogs auquels on peut s'interesser de près.
    Aller, à bientot est bonne continuation =)
    2
    Samedi 24 Avril 2010 à 16:04
    Pouvez-vous me dire à quel titre vous êtes partenaire d'Eklablog ?
    1
    Meryhl L. Jefferson Profil de Meryhl L. Jefferson
    Samedi 24 Avril 2010 à 13:11
    Salut Ironspoon ! Pas seulement un annuaire mais aussi de bons conseils dans le domaine des blogs et de l'internet en général, merci pour ces infos ! Tu vas bien ? On a un super soleil par chez nous, il fait presque chaud au soleil, mais attention à ne pas trop se découvrir ! Passe un bon week-end et porte-toi bien !
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