Chroniques des blogs EKLABLOG
Ne pas perdre de vue l'usage et la fonction d'une citation, quelle qu'elle soit : elle ne sert qu'à illustrer un propos, un article.
En France le droit de courte citation est toléré, analysé comme une exception aux droits d'auteurs. Mais il y a des règles :
- elle doit être partielle (2 paragraphes maximum) à moins de justifier clairement de l'autorisation de l'auteur ou de ses ayant-droit.
- elle doit être utilisée "dans la mesure justifiée par le but à atteindre", par exemple pour illustrer un propos ou le contenu d'un article.
- elle ne doit pas porter atteinte au droit moral
- l'auteur doit être clairement mentionné. Dans le cas d'articles pris dans la presse écrite doivent être clairement mentionnés le nom de l'auteur, le nom de l'article et du magasine ou journal et la date de parution. Dans le cas d'article pris sur le Net, doivent être mentionés le nom de l'auteur et un lien direct vers l'article dont est extrait la citation.
La reproduction d'un article au-delà de la longueur autorisée ou dans son intégralité peut-être considéré comme contrefaçon, délit pénal pouvant être sanctionné jusqu'à 2 ans de prison et 150 000 € d'amende, si vous ne pouvez justifier de l'autorisation de l'auteur.
Une copie d'écran d'un site ou blog comportant l'intégralité d'un article ou billet peut également être qualifié de contrefaçon d'autant qu'il y a aussi reproduction picturale.
En France, toute publication y compris sur un blog est propriété intellectuelle de l'auteur et la reproduction totale ou partielle est régie par les mêmes règles. Le copyright que vous voyez figurer sur certains sites ou blogs est une protection suplémentaire par rapport aux pays qui appliquent cette loi (USA en tête).
Vous êtes désormais parés pour utiliser la citation avec dicernement !
Sites où vous trouverez un complément d'information clairs :
Académie de Besançon : le droit de citation
GESTE : la charte d'édition électronique
Légifrance : code de la propriété intellectuelle